

EM et réglementation : ce que dit la loi en France et dans l'UE sur les micro-organismes efficaces

Un même mélange de micro-organismes peut se retrouver dans un arrosoir, un seau de ménage, une mangeoire ou un verre. Pourtant, la loi ne le traite pas de la même façon dans chacun de ces cas. Ce n'est pas la présence de micro-organismes qui fixe le statut d'un produit, mais l'usage auquel il est destiné et ce que l'on promet à son sujet.
Cette fiche fait le point sur les grands cadres qui s'appliquent en France et dans l'Union européenne. Elle vous aidera à lire une étiquette et à comprendre pourquoi nous employons, dans tout ce guide, des formulations prudentes.
Le principe : l'usage et la promesse font le statut
Selon ce qu'il revendique, un produit à base d'EM peut relever de régimes très différents :
nourrir les plantes ou améliorer le sol : matière fertilisante ou biostimulant ;
protéger les plantes contre des maladies ou des ravageurs : produit phytopharmaceutique ;
nettoyer : détergent ;
désinfecter, détruire des germes ou des algues : biocide ;
nourrir un animal : aliment pour animaux ou additif ; le soigner : médicament vétérinaire ;
être bu ou mangé : denrée alimentaire ;
être appliqué sur le corps : cosmétique.
Plus la promesse est forte, plus le régime est exigeant. Un produit d'entretien qui se mettrait à « éliminer les bactéries » changerait de catégorie et devrait obtenir une autorisation qu'il n'a pas.
À retenirLe même liquide peut être légal comme nettoyant et illégal comme désinfectant. C'est la promesse écrite sur l'étiquette, sur un site ou dans une publicité qui compte.
Au jardin : fertilisant, biostimulant ou ni l'un ni l'autre
En France, le Code rural soumet les matières fertilisantes, les supports de culture et les biostimulants à une autorisation de mise sur le marché nationale. Il existe des dispenses, notamment pour les produits conformes à une norme rendue obligatoire ou au règlement européen sur les fertilisants.
Ce règlement européen, le règlement (UE) 2019/1009, permet de vendre un biostimulant microbien avec le marquage CE dans toute l'Union. Mais il ne l'autorise aujourd'hui que pour quatre groupes de micro-organismes : Azotobacter, Azospirillum, Rhizobium et les champignons mycorhiziens, sans autre traitement qu'un séchage ou une lyophilisation. Les EM n'en font pas partie. Une extension de la liste est en préparation, avec de premiers ajouts attendus à partir de 2027.
Par ailleurs, la réglementation européenne de l'agriculture biologique autorise l'emploi de préparations de micro-organismes pour améliorer l'état général du sol ou la disponibilité des nutriments. Cela ne fait pas pour autant de ces préparations des engrais.
Voilà pourquoi nous ne présentons jamais un produit EM comme un engrais, un fertilisant ou un biostimulant, et pourquoi nos fiches jardin, comme Utiliser les EM au potager, parlent de « préparation microbienne pour le sol ».
Protéger les plantes : le régime des produits phytopharmaceutiques
Tout produit destiné à protéger les végétaux contre des organismes nuisibles (champignons, insectes, bactéries) est un produit phytopharmaceutique, au sens du règlement (CE) n° 1107/2009. Les micro-organismes n'y échappent pas : ils doivent être approuvés comme substances actives au niveau européen, puis le produit doit obtenir une autorisation nationale. En France, utiliser ou détenir pour l'utiliser un produit non autorisé est un délit (article L. 253-17 du Code rural).
À notre connaissance, aucun produit EM n'est autorisé à ce titre. Un produit pour le feuillage peut donc être présenté comme un soin, jamais comme une protection contre le mildiou ou les pucerons. C'est tout le sens de notre fiche Pulvériser les EM sur le feuillage avec Previsan S.
Nettoyer ou désinfecter : détergent ou biocide
Le règlement (UE) n° 528/2012 définit le biocide comme un produit destiné à détruire, repousser ou rendre inoffensifs des organismes nuisibles, à en prévenir l'action ou à les combattre, par une action autre qu'une simple action physique ou mécanique. Un désinfectant, un anti-algues ou un traitement de piscine en sont. Ils exigent des substances actives approuvées et une autorisation.
Un nettoyant aux EM qui se contente de nettoyer et de limiter les odeurs reste un détergent. Le nouveau règlement européen sur les détergents, le règlement (UE) 2026/405, applicable à partir du 23 septembre 2029, encadre spécifiquement les détergents contenant des micro-organismes :
- souches identifiées précisément (genre, espèce et souche) par séquençage de leur génome, et déposées dans une collection reconnue ;
- absence de micro-organismes génétiquement modifiés et de certains germes pathogènes ;
- sensibilité des souches aux grandes familles d'antibiotiques ;
- quantité minimale de micro-organismes vivants et durée de conservation d'au moins 18 mois ;
- évaluation de la sécurité et mention sur l'étiquette si le produit ne doit pas servir sur les surfaces en contact avec les aliments ;
- interdiction de suggérer un effet antimicrobien ou désinfectant, sauf si le produit est un biocide autorisé.
Les produits mis sur le marché avant cette date selon les règles actuelles pourront continuer à être vendus.
Nous vous expliquons comment bien utiliser un nettoyant aux EM dans la fiche Faire le ménage au naturel avec EM Clean.
Le saviez-vous ?Une décision européenne de 2015 a jugé que des cultures bactériennes destinées à réduire la vase et la matière organique des étangs ne sont pas des biocides, même si elles limitent les algues par effet secondaire. Elles le deviendraient si on les vendait comme anti-algues.
Bassins, piscines et cours d'eau
Pour un bassin, la même logique s'applique : on peut parler d'aide à la décomposition de la vase, pas de suppression des algues. Pour une piscine, les produits qui désinfectent l'eau sont des biocides, et les piscines ouvertes au public relèvent en plus du Code de la santé publique (voir EM et piscine). Enfin, le Code de l'environnement réprime les rejets qui nuisent aux milieux aquatiques : on ne déverse rien dans une rivière ou un étang public, pas même des boules EM.
Animaux : aliment, additif ou médicament
Les aliments pour animaux (matières premières, aliments complémentaires comme un son fermenté) sont encadrés par le règlement (CE) n° 767/2009. Leurs allégations doivent être objectives et vérifiables, et ne peuvent pas prêter à l'aliment des propriétés de prévention, de traitement ou de guérison d'une maladie, hormis de rares exceptions prévues par les textes.
Les additifs, dont les micro-organismes ajoutés pour un effet précis (conservateurs d'ensilage, stabilisateurs de la flore digestive), relèvent du règlement (CE) n° 1831/2003 et doivent être autorisés au niveau européen.
En cas de doute sur le statut, un produit qui revendique un effet sur la santé est considéré comme un médicament vétérinaire.
Boissons, sel et cosmétiques
Les boissons et le sel aux EM sont des denrées alimentaires. Le règlement (CE) n° 1924/2006 n'autorise que les allégations de santé figurant sur une liste européenne. Le mot « probiotique » est considéré comme une allégation de santé, et aucune n'est autorisée ; la France le tolère seulement sur les compléments alimentaires, sous conditions.
Le savon pour le corps et le dentifrice sont des cosmétiques, régis par le règlement (CE) n° 1223/2009 : évaluation de sécurité, personne responsable dans l'Union, allégations véridiques et justifiées, aucune promesse de soin. Le détail est dans notre fiche Boissons, sel, savon et dentifrice aux EM.
Céramiques : des objets
Les céramiques EM sont des objets. Lorsqu'elles sont plongées dans de l'eau de boisson, elles deviennent des matériaux au contact des denrées alimentaires, qui ne doivent rien céder de nocif à l'eau. Comme pour tout produit, les promesses qui les accompagnent doivent être loyales : présenter comme établi un effet non démontré peut constituer une pratique commerciale trompeuse.
Les allégations environnementales
La directive (UE) 2024/825 interdit les allégations environnementales génériques, comme « écologique » ou « respectueux de l'environnement », lorsque le vendeur ne peut pas démontrer une performance environnementale excellente et reconnue. Les États membres devaient la transposer pour une application au 27 septembre 2026. En France, la loi de transposition était encore en discussion au Parlement à l'automne 2026, mais le Code de l'environnement interdit déjà d'inscrire « biodégradable » ou « respectueux de l'environnement » sur un produit ou son emballage. Un produit naturel n'échappe pas à ces règles : on décrit sa composition, pas sa vertu.
Comment lire une étiquette
L'usage annoncé : nettoyer, nourrir, entretenir ? Il indique le régime du produit.
Un numéro d'autorisation : s'il existe, il figure sur l'étiquette. Son absence n'a rien d'anormal pour un détergent ou un aliment, mais elle exclut toute promesse de désinfection ou de protection des plantes.
La composition, la date limite d'utilisation et le numéro de lot.
Les précautions : incompatibilités, conservation, mentions de danger éventuelles.
Le conseil d'EmyMéfiez-vous des mots « désinfecte », « anti-algues », « guérit », « protège contre » ou « probiotique » sur un produit qui n'est ni un biocide autorisé, ni un produit phytopharmaceutique autorisé, ni un complément alimentaire : posez la question au vendeur avant d'acheter.
Pour savoir ce que les études montrent vraiment, au-delà des statuts, lisez notre fiche Ce que dit la science sur les EM.
En résumé
En France et dans l'Union européenne, un produit EM n'a pas de statut unique : c'est son usage et sa promesse qui le classent parmi les matières fertilisantes, les produits phytopharmaceutiques, les détergents, les biocides, les aliments pour animaux, les denrées ou les cosmétiques. Les EM ne peuvent pas être vendus comme biostimulants marqués CE et, à notre connaissance, aucun n'est autorisé comme produit de protection des plantes ou comme désinfectant. C'est pourquoi nous parlons de fermentation, de nettoyage, de soin et de composition, jamais de soigner, de désinfecter ou de fertiliser.
Scannez le code ou rendez-vous sur fermedumoutta.fr/guide : toutes nos fiches pratiques, avec les liens vers les produits cités.





































