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Tri des biodéchets obligatoire depuis 2024 : ce que dit vraiment la loi AGEC

Bio-seau de cuisine ivoire rempli d'épluchures, de marc de café et de coquilles d'œufs, devant une fenêtre donnant sur un bac de collecte des biodéchets à couvercle marron

« Le compost est obligatoire depuis 2024 », « on risque une amende si on jette ses épluchures » : depuis l'entrée en vigueur du tri à la source des biodéchets, on entend un peu tout et son contraire. La réalité est plus simple, et plutôt rassurante.

Dans cette fiche, nous faisons le point sur ce que prévoit réellement la loi, sur qui pèse l'obligation, sur les solutions qui s'offrent à vous et sur la manière de savoir ce que propose votre commune. Nous nous en tenons strictement aux textes.

Depuis le 1er janvier 2024, que change la loi ?

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020, dite loi AGEC, a modifié l'article L541-21-1 du Code de l'environnement. Ce texte prévoit qu'au plus tard le 31 décembre 2023, l'obligation de trier les biodéchets à la source s'applique à tous ceux qui en produisent ou en détiennent, y compris aux collectivités territoriales dans le cadre du service public des déchets. La France transpose ainsi une exigence européenne : la directive-cadre sur les déchets, révisée en 2018, demande que les biodéchets soient collectés séparément ou recyclés à la source à partir de fin 2023.

Cette règle n'est pas tout à fait nouvelle. Depuis 2012, les gros producteurs (restaurants, cantines, grandes surfaces, industries agroalimentaires…) devaient déjà trier leurs biodéchets. Le seuil a été abaissé par étapes, jusqu'à disparaître au 1er janvier 2024 : désormais, l'obligation est généralisée, ménages compris.

Qu'appelle-t-on biodéchets ?

Ce qu'on appelle biodéchets : restes de cuisine et petits déchets du jardin

Le Code de l'environnement en donne une définition précise. Pour un particulier, cela recouvre deux familles :

  • Les déchets alimentaires et de cuisine : épluchures, restes de repas, fruits et légumes abîmés, marc de café, sachets de thé, pain rassis, produits périmés sans leur emballage.
  • Les déchets verts du jardin : tontes de gazon, feuilles mortes, tailles de haies et d'arbustes, petits branchages.

En revanche, les sacs et emballages en plastique dits « biodégradables » ne sont pas des biodéchets à mettre dans votre composteur : ils n'ont pas leur place dans un compost familial. Pour savoir précisément quels déchets accepte un composteur de jardin, consultez notre fiche Que mettre dans son composteur.

Qui doit faire quoi : la collectivité et le particulier

La collectivité doit vous proposer une solution

C'est le cœur du dispositif. Depuis le 1er janvier 2024, chaque ménage doit disposer d'une solution pratique pour trier ses biodéchets, et c'est à la collectivité chargée des déchets (commune, communauté de communes ou syndicat) de l'organiser : elle doit proposer à ses habitants une solution de tri à la source.

Distribuer quelques composteurs ne suffit pas : une collectivité ne peut pas considérer son obligation comme remplie sans accompagner et informer aussi les habitants.

Et vous, particulier ?

Bac de collecte des biodéchets à couvercle marron devant une maison

La règle générale de tri vise tous les producteurs de biodéchets, donc chacun d'entre nous : le bon geste consiste à ne plus mettre ses restes alimentaires et ses déchets verts dans la poubelle ordinaire, dès lors qu'une solution existe près de chez vous. En revanche, la loi ne prévoit pas de sanction nationale propre aux particuliers, et les ménages n'ont pas d'objectif chiffré à atteindre.

Seule nuance : votre commune ou votre intercommunalité fixe, dans son règlement de collecte, la façon de présenter vos déchets (quel bac, quel jour, quels déchets). Ce sont ces consignes locales qu'il faut respecter. Si vous avez un doute, c'est auprès d'elle qu'il faut se renseigner.

À retenir

Depuis 2024, ce n'est pas le composteur qui est obligatoire, c'est le tri. Votre collectivité doit vous proposer une solution, et vous choisissez celle qui vous convient le mieux : composter chez vous, utiliser un composteur partagé ou la collecte séparée.

Les 3 solutions possibles

Composter chez soi

Les trois solutions pour trier ses biodéchets : composteur au jardin, composteur partagé en pied d'immeuble, bac de collecte à couvercle marronSi vous avez un jardin, c'est la solution la plus simple et la plus économique : vos déchets ne quittent pas votre terrain, et vous récupérez un amendement gratuit pour vos plantations. Un bac comme notre Composteur en bois Compostys suffit à la plupart des foyers ; notre fiche Démarrer son composteur pas à pas vous guide pour les premiers apports. En appartement, le lombricomposteur prend le relais : nous expliquons son principe dans notre fiche Comment fonctionne un lombricomposteur ?, et le bokashi permet de faire fermenter ses restes de cuisine avant de les confier à un sol, à un compost ou à des vers. Le schéma résume les trois solutions : composter chez soi (1), le composteur partagé (2) et la collecte séparée (3).

Le composteur partagé

En pied d'immeuble, dans un jardin public ou à l'échelle d'un quartier, des bacs sont mis à la disposition de plusieurs foyers. Un ou plusieurs référents formés veillent à leur bon fonctionnement, et chacun apporte ses déchets de cuisine.

La collecte séparée

La collectivité ramasse les déchets alimentaires à part : en porte-à-porte, dans un bac dédié ou parfois un sac de couleur, ou dans des bornes d'apport volontaire installées dans la rue. Les déchets collectés sont ensuite compostés ou méthanisés pour produire du biogaz. Pour les déchets verts volumineux, la déchèterie reste également une solution.

Comment savoir ce que propose ma commune ?

Adressez-vous à la collectivité qui a la compétence « collecte des déchets ». Ce n'est pas toujours la mairie : c'est souvent la communauté de communes, la communauté d'agglomération ou un syndicat de traitement. Pour la trouver :

  • regardez le nom inscrit sur votre bac à ordures ou sur votre calendrier de collecte ;
  • consultez le site internet ou le magazine de votre intercommunalité, à la rubrique « déchets » ou « compostage » ;
  • posez simplement la question à l'accueil de votre mairie, qui saura vous orienter.

Beaucoup de collectivités proposent des composteurs ou des lombricomposteurs à prix modique, parfois gratuitement, souvent accompagnés d'une petite formation. Renseignez-vous avant d'acheter : c'est aussi l'occasion de connaître les règles locales et l'existence éventuelle d'un composteur partagé près de chez vous.

Le conseil de Willy

Commencez par un bio-seau à couvercle dans la cuisine, comme notre Poubelle à compost Kaylis 7L : quelle que soit la solution proposée par votre commune, c'est par lui que tout passe.

Pourquoi c'est utile : chiffres clés

  • Un tiers de la poubelle. Les biodéchets représentent environ un tiers du contenu de notre poubelle d'ordures ménagères résiduelles.
  • Environ 70 kg par personne et par an de déchets peuvent être compostés.
  • Moins de méthane. Enfouis en décharge, les biodéchets se décomposent sans air et produisent du méthane, un gaz dont le pouvoir de réchauffement est environ 25 fois supérieur à celui du CO₂. Compostés, ils retournent au sol.
  • Un Français sur deux équipé. Au printemps 2025, environ 32 millions de personnes avaient accès à une solution de tri des biodéchets, soit à peu près la moitié de la population.

Et le brûlage des déchets verts ?

Brûler ses feuilles, tontes ou branches dans son jardin est interdit, à l'air libre comme dans un incinérateur de jardin, sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. C'est aussi très polluant. Composter, broyer ou pailler ces déchets est bien plus utile au jardin : la réglementation, les rares dérogations et les alternatives sont détaillées dans notre fiche sur les déchets verts du jardin.

En résumé

Depuis le 1er janvier 2024, la loi AGEC généralise le tri à la source des biodéchets, c'est-à-dire des restes de cuisine et des déchets verts. L'obligation concrète pèse d'abord sur les collectivités, qui doivent proposer à chaque foyer une solution pratique : compostage chez soi, composteur partagé ou collecte séparée. Aucune sanction nationale n'est prévue pour les particuliers ; il suffit de suivre les consignes de votre collectivité, à qui vous pouvez demander quelles solutions existent près de chez vous. Seul le brûlage des déchets verts est formellement interdit et sanctionné.

https://www.fermedumoutta.fr/guide/tri-biodechets-obligatoire-loi-agec
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